Permis de démolir n° 00268021CT003 à Saint-Gobain, Manufacture Des Glaces
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2021
Dossier PD n° 00268021CT003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GOBAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Manufacture Des Glaces, le permis de démolir n° 00268021CT003 a été délivré le 9 août 2021 à Saint-Gobain (Aisne, Hauts-de-France). COMMUNE DE SAINT GOBAIN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 29 395 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP101, AP103, AP104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Saint-Gobain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Gobain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gobain Code postal 02410 Identifiant INSEE 02680
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 29 395 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GOBAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210206553
- SIRET
- 21020655300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-GOBAIN (02410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00268021CT003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |