Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00268021CT003

Permis de démolir n° 00268021CT003 à Saint-Gobain, Manufacture Des Glaces

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PD n° 00268021CT003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GOBAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Manufacture Des Glaces, le permis de démolir n° 00268021CT003 a été délivré le 9 août 2021 à Saint-Gobain (Aisne, Hauts-de-France). COMMUNE DE SAINT GOBAIN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 29 395 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP101, AP103, AP104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Saint-Gobain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2021

Surface du terrain

29 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/08/2021

Localisation du projet à Saint-Gobain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP101 AP103 AP104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gobain Code postal 02410 Identifiant INSEE 02680
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 29 395 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GOBAIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210206553
SIRET
21020655300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-GOBAIN (02410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00268021CT003
Code commune INSEE 02680 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Manufacture Des Glaces à Saint-Gobain (02410).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GOBAIN et autorisé le 9 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00268021CT003, déposé en mairie de Saint-Gobain.

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