À Saint-Gobain (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00268021CT010 a été délivré le 21 février 2022, pour un projet situé 10 rue Leclere Grandin. SCI BOUDSOCQ-HENOT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 67 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 143 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 260, AN 261, AN 263. Le catalogue recense 51 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gobain, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

143 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gobain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 260 AN 261 AN 263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gobain Code postal 02410 Identifiant INSEE 02680
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 143 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 67 m² parmi les 85 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	85 m²	0 m²	67 m²	-67 m²	18 m²
Locaux	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²	67 m²
Total	85 m²	67 m²	67 m²	0 m²	85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	67 m²	0 m²	0 m²	67 m²	67 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	67 m²	0 m²	0 m²	67 m²	67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BOUDSOCQ-HENOT, dont l'adresse déclarée est à Saint-Gobain. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI BOUDSOCQ-HENOT

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 429635519
SIRET: 42963551900011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2000
Localisation: SAINT-GOBAIN (02410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00268021CT010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02680 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Gobain

PC n°00268020CT004 Locaux Autorisé

16 rue Charles Fontaine

Saint-Gobain (02410)

Nouvelle construction

19 oct. 2020 39 m² SDP

PC n°00268021CT002 Logement Commencé

9 rue Maurice Ravel

Saint-Gobain (02410)

Nouvelle construction

17 juin 2021 144 m² SDP

PC n°00268021CT007 Locaux Terminé

Manufacture des Glaces

Saint-Gobain (02410)

Transformation avec diminution

22 oct. 2021 774 m² SDP CA CHAUNY TERGNIER LA FERE

PC n°00268022J0002 Logement Autorisé

1 Bis Rue Charles Fontaine

Saint-Gobain (02410)

Nouvelle construction

05 mai 2022 442 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAMN

PC n°00268022J0006 Logement Annulé

73 Bi Route de Fressancourt

Saint-Gobain (02410)

Nouvelle construction

08 juil. 2022 89 m² SDP

PC n°00268022J0007 Logement Commencé

5 rue Maurice Ravel

Saint-Gobain (02410)

Nouvelle construction

13 juil. 2022 102 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Gobain

Permis d'aménager à Saint-Gobain

3 autorisations

Permis de démolir à Saint-Gobain

7 autorisations