Permis de construire Locaux N° 00264818VO035

Permis de construire n° 00264818VO035 à Ribemont pour 605 m² de locaux, 2 Rue Condorcet

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PC n° 00264818VO035

Demandeur

CONDORCET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00264818VO035 a été délivré le 22 octobre 2018 à Ribemont (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Condorcet. Le demandeur déclaré est CONDORCET.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB104, AB103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ribemont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 245 m²

Surface existante avant

718 m²

Surface créée

605 m²

Surface totale après

718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/10/2018
3
Chantier (DOC)
05/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ribemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB104 AB103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ribemont Code postal 02240 Identifiant INSEE 02648
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²
Locaux 605 m² 0 m² 605 m² 0 m² 605 m² 0 m² 605 m²
Total 718 m² 0 m² 605 m² 0 m² 605 m² 0 m² 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 605 m² 0 m² 275 m² 0 m² 605 m² -330 m² 275 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total locaux 605 m² 0 m² 605 m² 0 m² 605 m² 0 m² 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONDORCET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841154438
SIRET
84115443800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RIBEMONT (02240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00264818VO035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Condorcet, à Ribemont (02240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CONDORCET et accordé le 22 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 5 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00264818VO035, déposé en mairie de Ribemont.

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