Permis de construire n° 00263514Q0004 à Ramicourt pour 678 m² de locaux, Chemin De Valenciennes
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PC n° 00263514Q0004
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CERENA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00263514Q0004, délivré le 24 juin 2014 à Ramicourt (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemin De Valenciennes. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CERENA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 678 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB40, ZB36, ZB39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
31/05/2015
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ramicourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramicourt Code postal 02110 Identifiant INSEE 02635
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 820 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 1 498 m² |
| Total | 820 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 1 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 820 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 1 498 m² |
| Total locaux | 820 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 1 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CERENA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775627524
- SIRET
- 77562752400132
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ORIGNY-SAINTE-BENOITE (02390)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CERENA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00263514Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02635 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |