Permis de construire n° 00263523Q0001 à Ramicourt pour 2 710 m² de locaux, 1 Rue Des Buttes
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2023
Dossier PC n° 00263523Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00263523Q0001, délivré le 28 mai 2023 à Ramicourt (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Des Buttes.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 710 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB129, AB126, AB128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ramicourt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramicourt Code postal 02110 Identifiant INSEE 02635
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 2 260 m² | 2 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 710 m² | 4 970 m² |
| Total | 2 410 m² | 2 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 710 m² | 5 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 260 m² | 2 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 710 m² | 4 970 m² |
| Total locaux | 2 260 m² | 2 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 710 m² | 4 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMICOURT (02110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00263523Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02635 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |