Permis de construire n° 00238617Q0005 à Iron pour 904 m² de locaux, 28 Rue D Hannapes
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2017
Dossier PC n° 00238617Q0005
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CERENA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Iron (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00238617Q0005 a été délivré le 21 septembre 2017, pour un projet situé 28 Rue D Hannapes. Le demandeur déclaré est SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CERENA.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 460 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH61, ZH60, ZH17. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Iron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Iron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Iron Code postal 02510 Identifiant INSEE 02386
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 402 m² | 0 m² | 904 m² | 0 m² | 904 m² | 0 m² | 4 402 m² |
| Total | 4 402 m² | 0 m² | 904 m² | 0 m² | 904 m² | 0 m² | 4 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 402 m² | 0 m² | 904 m² | 0 m² | 904 m² | 0 m² | 4 402 m² |
| Total locaux | 4 402 m² | 0 m² | 904 m² | 0 m² | 904 m² | 0 m² | 4 402 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CERENA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775627524
- SIRET
- 77562752400132
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Année de création
- 1990
- Localisation
- THENELLES (02390)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CERENA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00238617Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |