Déclaration préalable Locaux N° 05941219C0001

Déclaration préalable à Montay pour 18 m² de locaux - Rte Departementale 932

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 381 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale 932, Montay (59360).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CERENA et accordée le 8 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941219C0001, instruit par la commune de Montay.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier DP n° 05941219C0001

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CERENA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05941219C0001, accordée le 8 février 2019 à Montay (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte Departementale 932, Montay (59360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CERENA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC47, ZC43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 381 m²

Surface existante avant

2 712 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

2 730 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/02/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC47 ZC43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montay Code postal 59360 Identifiant INSEE 59412
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 712 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	2 730 m²
Total	2 712 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	2 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 712 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	2 730 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CERENA

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775627524
SIRET: 77562752400132
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: THENELLES (02390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05941219C0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 381 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale 932, Montay (59360).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CERENA et accordée le 8 février 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941219C0001, instruit par la commune de Montay.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montay

PC n°05941224C0003 Locaux Autorisé

1A Rue De Solesmes

Montay (59360)

Diminution sans transformation

08 nov. 2024 360 m² SDP AMBULANCES JOUNIEAU

PC n°05941217C0001 Locaux Autorisé

15 Chaus Brunehaut

Montay (59360)

Nouvelle construction

26 sept. 2017 227 m² SDP EARL DEGRAVE

PC n°05941215C0002 Logement Commencé

3 Rue Du Cimetiere

Montay (59360)

Transformation avec extension

01 avr. 2015 152 m² SDP GUITHELO

PC n°05941215C0001 Logement Commencé

Rue Du Cimetiere

Montay (59360)

Nouvelle construction

09 mars 2015 119 m² SDP

PC n°05941214C0001 Logement Terminé

4 Rue Du Pommereuil

Montay (59360)

Nouvelle construction

11 sept. 2014 105 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montay

Permis de démolir à Montay

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montay

Autres types d'autorisations à Montay

Caractéristiques du projet