Permis de construire Locaux N° 00263514Q0002

Permis de construire à Ramicourt pour 678 m² de locaux - Au Chemin De Valenciennes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 768 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Chemin De Valenciennes, Ramicourt (02110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU BLEU et accordé le 17 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00263514Q0002, instruit par la commune de Ramicourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier PC n° 00263514Q0002

Demandeur

GAEC RECONNU BLEU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00263514Q0002, délivré le 17 avril 2014 à Ramicourt (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Au Chemin De Valenciennes, Ramicourt (02110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU BLEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 678 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB40, ZB39, ZB36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 768 m²

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

678 m²

Variation nette

+678 m²

Surface totale après

1 498 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ramicourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB40 ZB39 ZB36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Chemin De Valenciennes

Territoire administratif

Commune: Ramicourt Code postal 02110 Identifiant INSEE 02635
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	820 m²	678 m²	0 m²	0 m²	0 m²	678 m²	1 498 m²
Total	820 m²	678 m²	0 m²	0 m²	0 m²	678 m²	1 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	820 m²	678 m²	0 m²	0 m²	0 m²	678 m²	1 498 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU BLEU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 411936719
SIRET: 41193671900011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: ORIGNY-SAINTE-BENOITE (02390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00263514Q0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02635 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 768 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Chemin De Valenciennes, Ramicourt (02110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU BLEU et accordé le 17 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00263514Q0002, instruit par la commune de Ramicourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ramicourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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