Permis de construire n° 00263514Q0002 à Ramicourt pour 678 m² de locaux, Au Chemin De Valenciennes
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 17 avril 2014
Dossier PC n° 00263514Q0002
Demandeur
GAEC RECONNU BLEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Chemin De Valenciennes, le permis de construire n° 00263514Q0002 a fait l'objet d'une décision le 17 avril 2014 à Ramicourt (Aisne, Hauts-de-France). GAEC RECONNU BLEU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 678 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB40, ZB39, ZB36. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramicourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ramicourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Chemin De Valenciennes
Territoires administratifs
- Commune
- Ramicourt Code postal 02110 Identifiant INSEE 02635
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 820 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 1 498 m² |
| Total | 820 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 1 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 820 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 1 498 m² |
| Total locaux | 820 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 1 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU BLEU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411936719
- SIRET
- 41193671900011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ORIGNY-SAINTE-BENOITE (02390)
Autres dossiers de GAEC RECONNU BLEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00263514Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02635 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |