Permis de construire Locaux N° 0026272300003

Permis de construire n° 0026272300003 à Proviseux-et-Plesnoy pour 853 m² de locaux, 21 Rue De Prouvais

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PC n° 0026272300003

Demandeur

SCEA LACOUR PERE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2024 à Proviseux-et-Plesnoy (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0026272300003 porte sur un projet situé 21 Rue De Prouvais. Le projet est porté par SCEA LACOUR PERE ET FILS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 853 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM4, ZM19, ZM18. Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Proviseux-et-Plesnoy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

192 300 m²

Surface existante avant

797 m²

Surface créée

853 m²

Variation nette

+853 m²

Surface totale après

1 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2024

Achèvement (DAACT)

15/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
15/12/2024
Autorisation
06/02/2024
Chantier (DOC)
05/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2024

Localisation du projet à Proviseux-et-Plesnoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM4 ZM19 ZM18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Proviseux-et-Plesnoy Code postal 02190 Identifiant INSEE 02627
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 797 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 1 650 m²
Total 797 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 1 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 797 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 1 650 m²
Total locaux 797 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 1 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LACOUR PERE ET FILS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
341033553
SIRET
34103355300023
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1987
Localisation
PROVISEUX-ET-PLESNOY (02190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0026272300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02627 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 février 2024
Date de dépôt 15/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Rue De Prouvais, à Proviseux-et-Plesnoy (02190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA LACOUR PERE ET FILS et accordé le 6 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 février 2024, ouverture de chantier le 5 novembre 2024, achèvement déclaré le 15 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0026272300003, déposé en mairie de Proviseux-et-Plesnoy.

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