Permis de construire à Proviseux-et-Plesnoy pour 853 m² de locaux - 21 Rue De Prouvais
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PC n° 0026272300003
Demandeur
SCEA LACOUR PERE ET FILS
Cette page présente le permis de construire n° 0026272300003, délivré le 6 février 2024 à Proviseux-et-Plesnoy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 Rue De Prouvais, Proviseux-et-Plesnoy (02190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LACOUR PERE ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 853 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM4, ZM19, ZM18.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2024.
Autorisation
6 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2024
Achèvement (DAACT)
15/12/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois 30 jours
Durée du chantier
1 mois 10 jours
Délai total
10 mois 9 jours
Localisation du projet à Proviseux-et-Plesnoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Proviseux-et-Plesnoy Code postal 02190 Identifiant INSEE 02627
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 797 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 1 650 m² |
| Total | 797 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 1 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 797 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 1 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LACOUR PERE ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 341033553
- SIRET
- 34103355300023
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PROVISEUX-ET-PLESNOY (02190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0026272300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02627 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 15/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |