Permis de construire n° 0026272200001 à Proviseux-et-Plesnoy pour 682 m² de locaux, R Le Chateau
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 24 mai 2022
Dossier PC n° 0026272200001
Demandeur
SCEA LACOUR PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0026272200001 a fait l'objet d'une décision le 24 mai 2022 à Proviseux-et-Plesnoy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé R Le Chateau. La demande émane de SCEA LACOUR PERE ET FILS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 682 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZM18. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Proviseux-et-Plesnoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Proviseux-et-Plesnoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Proviseux-et-Plesnoy Code postal 02190 Identifiant INSEE 02627
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 491 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 1 173 m² |
| Total | 491 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 1 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 491 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 1 173 m² |
| Total locaux | 491 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 1 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LACOUR PERE ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 341033553
- SIRET
- 34103355300023
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PROVISEUX-ET-PLESNOY (02190)
Autres dossiers de SCEA LACOUR PERE ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0026272200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02627 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |