Permis de construire n° 00262715L0004 à Proviseux-et-Plesnoy pour 1 224 m² de locaux, Ferme De Plesnoy
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2016
Dossier PC n° 00262715L0004
Demandeur
SCEA DE PLESNOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2016 à Proviseux-et-Plesnoy (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00262715L0004 porte sur un projet situé Ferme De Plesnoy. Le projet est porté par SCEA DE PLESNOY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 224 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 224 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD8. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Proviseux-et-Plesnoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Proviseux-et-Plesnoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Proviseux-et-Plesnoy Code postal 02190 Identifiant INSEE 02627
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 224 m² | 1 224 m² |
| Total | 0 m² | 1 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 224 m² | 1 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 224 m² | 1 224 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 224 m² | 1 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE PLESNOY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 378625487
- SIRET
- 37862548700012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PROVISEUX-ET-PLESNOY (02190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00262715L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02627 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |