Retour aux autorisations de Proviseux-et-Plesnoy

Permis de construire Locaux N° 00262715L0004

Permis de construire à Proviseux-et-Plesnoy pour 1 224 m² de locaux - Ferme De Plesnoy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 224 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme De Plesnoy, Proviseux-et-Plesnoy (02190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE PLESNOY et accordé le 17 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2016, ouverture de chantier le 18 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00262715L0004, instruit par la commune de Proviseux-et-Plesnoy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PC n° 00262715L0004

Demandeur

SCEA DE PLESNOY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00262715L0004, délivré le 17 mars 2016 à Proviseux-et-Plesnoy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme De Plesnoy, Proviseux-et-Plesnoy (02190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE PLESNOY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 224 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 224 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 224 m²

Variation nette

+1 224 m²

Surface totale après

1 224 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/03/2016

Chantier (DOC)

18/03/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Proviseux-et-Plesnoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Proviseux-et-Plesnoy Code postal 02190 Identifiant INSEE 02627
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 224 m²	1 224 m²
Total	0 m²	1 224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 224 m²	1 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 224 m²	1 224 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE PLESNOY

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 378625487
SIRET: 37862548700012
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: PROVISEUX-ET-PLESNOY (02190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00262715L0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02627 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 224 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme De Plesnoy, Proviseux-et-Plesnoy (02190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE PLESNOY et accordé le 17 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2016, ouverture de chantier le 18 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00262715L0004, instruit par la commune de Proviseux-et-Plesnoy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Proviseux-et-Plesnoy

PC n°0026272300003 Locaux Terminé

21 Rue De Prouvais

Proviseux-et-Plesnoy (02190)

Extension sans transformation

06 févr. 2024 853 m² SDP SCEA LACOUR PERE ET FILS

PC n°0026272200001 Locaux Annulé

R Le Chateau

Proviseux-et-Plesnoy (02190)

Nouvelle construction

24 mai 2022 682 m² SDP SCEA LACOUR PERE ET FILS

PC n°0026271800001 Logement Commencé

2 Vche Vieux Chem De Provise

Proviseux-et-Plesnoy (02190)

Nouvelle construction

16 août 2018 127 m² SDP

PC n°0026271700004 Locaux Terminé

3 Rue Des Caves

Proviseux-et-Plesnoy (02190)

Diminution sans transformation

22 févr. 2018 145 m² SDP

PC n°0026271700002 Locaux Terminé

Belle Vue

Proviseux-et-Plesnoy (02190)

Nouvelle construction

01 févr. 2018 2 046 m² SDP EARL JULIEN LAPOINTE

PC n°00262715L0001 Logement Autorisé

Vieux Chemin De Proviseux

Proviseux-et-Plesnoy (02190)

Nouvelle construction

18 mai 2015 116 m² SDP

Autres types d'autorisations à Proviseux-et-Plesnoy

Permis de démolir à Proviseux-et-Plesnoy

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Proviseux-et-Plesnoy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Proviseux-et-Plesnoy

Autres types d'autorisations à Proviseux-et-Plesnoy

Caractéristiques du projet