Permis de construire n° 00262613L0002 à Prouvais pour 259 m² de locaux, La Ferme Du Moulin - Y 77 Et 78
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 19 juillet 2013
Dossier PC n° 00262613L0002
Demandeur
SCEA LACOUR PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Ferme Du Moulin - Y 77 Et 78, le permis de construire n° 00262613L0002 a fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2013 à Prouvais (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de SCEA LACOUR PERE ET FILS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont Y76, Y77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prouvais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prouvais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ferme Du Moulin - Y 77 Et 78
Territoires administratifs
- Commune
- Prouvais Code postal 02190 Identifiant INSEE 02626
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 288 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 547 m² |
| Total | 288 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 288 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 547 m² |
| Total locaux | 288 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 547 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LACOUR PERE ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 341033553
- SIRET
- 34103355300023
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PROVISEUX-ET-PLESNOY (02190)
Autres dossiers de SCEA LACOUR PERE ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00262613L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02626 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |