Permis de construire n° 0026271700004 à Proviseux-et-Plesnoy pour 145 m² de locaux, 3 Rue Des Caves
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier PC n° 0026271700004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Proviseux-et-Plesnoy (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0026271700004 a été délivré le 22 février 2018, pour un projet situé 3 Rue Des Caves.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C385, C509, C511. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Proviseux-et-Plesnoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2018
Achèvement (DAACT)
04/07/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Proviseux-et-Plesnoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Proviseux-et-Plesnoy Code postal 02190 Identifiant INSEE 02627
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 582 m² | 145 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | -60 m² | 522 m² |
| Total | 582 m² | 145 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | -60 m² | 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 582 m² | 145 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | -60 m² | 522 m² |
| Total locaux | 582 m² | 145 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | -60 m² | 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PROVISEUX-PLESNOY (02190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0026271700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02627 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 04/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |