Permis de construire Logement N° 00259321AS004

Permis de construire à Pasly pour 2 684 m² de logement - Derriere Longpont

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PC n° 00259321AS004

Demandeur

CLESENCE

Cette page présente le permis de construire n° 00259321AS004, délivré le 16 mars 2022 à Pasly (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Derriere Longpont, Pasly (02200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLESENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 473 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3, 26 T4, dont 31 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C579, C1132, C1096.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 473 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

2 684 m²

Variation nette

+2 634 m²

Surface totale après

2 684 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2022.

Autorisation

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2022

Achèvement (DAACT)

04/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 18 jours

Délai total

3 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/03/2022
Chantier (DOC)
16/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2022

Localisation du projet à Pasly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C579 C1132 C1096

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pasly Code postal 02200 Identifiant INSEE 02593
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 684 m² 2 684 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 50 m² 2 684 m² 0 m² 50 m² 0 m² 2 634 m² 2 684 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 31
Individuels groupés 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 26 - - 31
- - 16,1 % 83,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLESENCE

Voir les 231 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
585980022
SIRET
58598002200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SOISSONS (02207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00259321AS004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02593 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en individuel, pour 2 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 473 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Derriere Longpont, Pasly (02200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLESENCE et accordé le 16 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2022, ouverture de chantier le 16 avril 2022, achèvement déclaré le 4 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 26 T4, dont 31 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00259321AS004, instruit par la commune de Pasly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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