Permis de construire Logement N° 00259321AS004

Permis de construire n° 00259321AS004 à Pasly pour 2 684 m² de logement, Derriere Longpont

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PC n° 00259321AS004

Demandeur

CLESENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Derriere Longpont, le permis de construire n° 00259321AS004 a été délivré le 16 mars 2022 à Pasly (Aisne, Hauts-de-France). CLESENCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 473 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 31 logements, exclusivement en individuel, dont 31 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T3 et 26 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C579, C1132, C1096. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pasly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 473 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

2 684 m²

Variation nette

+2 634 m²

Surface totale après

2 684 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2022. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2022

Achèvement (DAACT)

04/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/03/2022
Chantier (DOC)
16/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2022

Localisation du projet à Pasly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C579 C1132 C1096

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pasly Code postal 02200 Identifiant INSEE 02593
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 684 m² 2 684 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² -50 m² 0 m²
Total 50 m² 2 684 m² 0 m² 50 m² 0 m² 2 634 m² 2 684 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 31
Individuels groupés 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 26 - - 31
- - 16,1 % 83,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLESENCE

Voir les 231 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
585980022
SIRET
58598002200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1959
Localisation
SOISSONS (02207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00259321AS004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02593 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en individuel, pour 2 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 473 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Derriere Longpont, à Pasly (02200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CLESENCE et accordée le 16 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mars 2022, ouverture de chantier le 16 avril 2022, achèvement déclaré le 4 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3 et 26 T4, dont 31 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00259321AS004, déposé en mairie de Pasly.

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