Permis de construire Logement N° 00259312S0005

Permis de construire n° 00259312S0005 à Pasly pour 2 941 m² de logement, Rue Du Petit Longpont

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 00259312S0005

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pasly (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00259312S0005 a été délivré le 20 mars 2013, pour un projet situé Rue Du Petit Longpont. La demande émane de OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 079 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 27 logements, dont 19 individuels et 8 collectifs, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T3, 16 T4 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC7, ZC8, C1096. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pasly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 079 m²

Surface créée

2 941 m²

Variation nette

+2 941 m²

Surface totale après

2 941 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
08/07/2015
Autorisation
20/03/2013
3
Chantier (DOC)
08/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pasly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC7 ZC8 C1096

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pasly Code postal 02200 Identifiant INSEE 02593
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 941 m² 2 941 m²
Total 0 m² 2 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 941 m² 2 941 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 19
Logements collectifs 8
Individuels groupés 19
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 16 3 - 27
- - 29,6 % 59,3 % 11,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
423119395
SIRET
42311939500014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1998
Localisation
LAON (02000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00259312S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02593 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 mars 2013
Date de dépôt 08/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements (19 individuels, 8 collectifs), pour 2 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 079 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Petit Longpont, à Pasly (02200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE et accordé le 20 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 16 T4 et 3 T5, dont 27 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00259312S0005, déposé en mairie de Pasly.

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