Permis de construire Logement N° 00259312S0005

Permis de construire à Pasly pour 2 941 m² de logement - Rue Du Petit Longpont

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 00259312S0005

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Cette page présente le permis de construire n° 00259312S0005, délivré le 20 mars 2013 à Pasly (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Petit Longpont, Pasly (02200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 079 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, dont 19 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T3, 16 T4, 3 T5, dont 27 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC7, ZC8, C1096.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 079 m²

Surface créée

2 941 m²

Variation nette

+2 941 m²

Surface totale après

2 941 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
08/07/2015
Autorisation
20/03/2013
3
Chantier (DOC)
08/07/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pasly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC7 ZC8 C1096

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pasly Code postal 02200 Identifiant INSEE 02593
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 941 m² 2 941 m²
Total 0 m² 2 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 941 m² 2 941 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 19
Logements collectifs 8
Individuels groupés 19
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 16 3 - 27
- - 29,6 % 59,3 % 11,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Voir les 125 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
423119395
SIRET
42311939500014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LAON (02000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00259312S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02593 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 mars 2013
Date de dépôt 08/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements (19 individuels, 8 collectifs), pour 2 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 079 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Petit Longpont, Pasly (02200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE et accordé le 20 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 16 T4, 3 T5, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00259312S0005, instruit par la commune de Pasly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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