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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00259317AS001

Permis d'aménager n° 00259317AS001 à Pasly pour un terrain de 13 534 m², Rue Du Petit Longpont

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LA MAISON DU CIL SA D HLM et autorisé le 5 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00259317AS001, déposé en mairie de Pasly.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PA n° 00259317AS001

Demandeur

LA MAISON DU CIL SA D HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00259317AS001 a été délivré le 5 février 2018 à Pasly (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Petit Longpont. La demande émane de LA MAISON DU CIL SA D HLM.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 534 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C577, C579, ZC9. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2018

Surface du terrain

13 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pasly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C577 C579 ZC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pasly Code postal 02200 Identifiant INSEE 02593
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 534 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON DU CIL SA D HLM

Voir les 233 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 585980022
SIRET: 58598002200016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1959
Localisation: SOISSONS (02200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00259317AS001
Code commune INSEE	02593 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 534 m², situé Rue Du Petit Longpont à Pasly (02200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LA MAISON DU CIL SA D HLM et autorisé le 5 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00259317AS001, déposé en mairie de Pasly.

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