Permis de construire à Pasly pour 34 m² de logement - 6 Rue Jules Debordeaux
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2021
Dossier PC n° 00259321AS002
Demandeur
DEBORDEAUX
Cette page présente le permis de construire n° 00259321AS002, délivré le 8 avril 2021 à Pasly (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue Jules Debordeaux, Pasly (02200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEBORDEAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C559, C610, C561.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2022.
Autorisation
8 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2021
Achèvement (DAACT)
22/04/2022
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
11 mois 30 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pasly
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pasly Code postal 02200 Identifiant INSEE 02593
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 34 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 28 m² | 164 m² |
| Total | 136 m² | 34 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 28 m² | 164 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEBORDEAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890876154
- SIRET
- 89087615400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ACY (02200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00259321AS002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02593 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |