Permis de construire n° 00258614Q0001 à Parfondeval pour 468 m² de locaux, Hameau des Petites Ouies
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2014
Dossier PC n° 00258614Q0001
Demandeur
EARL GRAVET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Parfondeval (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00258614Q0001 a été délivré le 25 avril 2014, pour un projet situé Hameau des Petites Ouies. Le projet est porté par EARL GRAVET.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 468 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 52 031 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/11/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 16. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables à Parfondeval référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
14/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Parfondeval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Des Petites Ouies
Territoires administratifs
- Commune
- Parfondeval Code postal 02360 Identifiant INSEE 02586
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 52 031 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 468 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 455 m² à 1 923 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 455 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 1 923 m² |
| Total | 1 455 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 1 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 455 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 1 923 m² |
| Total locaux | 1 455 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 1 923 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL GRAVET, dont l'adresse déclarée est à Résigny. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EARL GRAVET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 413587312
- SIRET
- 41358731200013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- RÉSIGNY (02360)
Autres dossiers de EARL GRAVET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00258614Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |