Permis de construire n° 00258613Q0001 à Parfondeval pour 442 m² de locaux, 2 Rue De La Place
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PC n° 00258613Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2013 à Parfondeval (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00258613Q0001 porte sur un projet situé 2 Rue De La Place.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parfondeval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Parfondeval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parfondeval Code postal 02360 Identifiant INSEE 02586
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 247 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 247 m² | 442 m² |
| Total | 195 m² | 247 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 247 m² | 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 247 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 442 m² |
| Équipements publics | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | -195 m² | 0 m² |
| Total locaux | 195 m² | 247 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 247 m² | 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROZOY-SUR-SERRE (02360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00258613Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |