Permis de construire n° 00258614Q0002 à Parfondeval pour 11 m² de locaux, 4 Rue Principale
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2014
Dossier PC n° 00258614Q0002
Demandeur
GAEC DES SAPINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00258614Q0002 a été délivré le 7 novembre 2014 à Parfondeval (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue Principale. La demande émane de GAEC DES SAPINS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B218. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parfondeval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Parfondeval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parfondeval Code postal 02360 Identifiant INSEE 02586
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 145 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 156 m² |
| Total | 145 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 145 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 156 m² |
| Total locaux | 145 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 156 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES SAPINS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 484890173
- SIRET
- 48489017300012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PARFONDEVAL (02360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00258614Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |