Permis de construire Locaux N° 00258619Q0002

Permis de construire n° 00258619Q0002 à Parfondeval pour 892 m² de locaux, place du Culot Le Presbytere

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2019

Dossier PC n° 00258619Q0002

Demandeur

GAEC DU CLOS FLEURI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Parfondeval (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00258619Q0002 a été délivré le 3 avril 2019, pour un projet situé place du Culot Le Presbytere. Le dossier a été déposé par GAEC DU CLOS FLEURI.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 892 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 798 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2019, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1245, ZK 5. Le catalogue recense 6 permis de construire et déclarations préalables à Parfondeval, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 798 m²

Surface existante avant

2 200 m²

Surface créée

892 m²

Variation nette

+856 m²

Surface totale après

3 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

25/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/04/2019
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2019

Localisation du projet à Parfondeval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1245 ZK 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Presbytere

Territoires administratifs

Commune
Parfondeval Code postal 02360 Identifiant INSEE 02586
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 798 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 892 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 200 m² à 3 056 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 200 m² 892 m² 0 m² 36 m² 0 m² 856 m² 3 056 m²
Total 2 200 m² 892 m² 0 m² 36 m² 0 m² 856 m² 3 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 200 m² 892 m² 0 m² 36 m² 0 m² 856 m² 3 056 m²
Total locaux 2 200 m² 892 m² 0 m² 36 m² 0 m² 856 m² 3 056 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DU CLOS FLEURI, dont l'adresse déclarée est à Parfondeval. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC DU CLOS FLEURI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
330393638
SIRET
33039363800011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1984
Localisation
PARFONDEVAL (02360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00258619Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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