Permis de construire n° 00258619Q0002 à Parfondeval pour 892 m² de locaux, place du Culot Le Presbytere
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2019
Dossier PC n° 00258619Q0002
Demandeur
GAEC DU CLOS FLEURI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Parfondeval (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00258619Q0002 a été délivré le 3 avril 2019, pour un projet situé place du Culot Le Presbytere. Le dossier a été déposé par GAEC DU CLOS FLEURI.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 892 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 798 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2019, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1245, ZK 5. Le catalogue recense 6 permis de construire et déclarations préalables à Parfondeval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
25/07/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Parfondeval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Presbytere
Territoires administratifs
- Commune
- Parfondeval Code postal 02360 Identifiant INSEE 02586
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 798 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 892 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 200 m² à 3 056 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 200 m² | 892 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 856 m² | 3 056 m² |
| Total | 2 200 m² | 892 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 856 m² | 3 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 200 m² | 892 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 856 m² | 3 056 m² |
| Total locaux | 2 200 m² | 892 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 856 m² | 3 056 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU CLOS FLEURI, dont l'adresse déclarée est à Parfondeval. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC DU CLOS FLEURI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330393638
- SIRET
- 33039363800011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1984
- Localisation
- PARFONDEVAL (02360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00258619Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |