Permis de construire n° 00258619Q0002 à Parfondeval pour 892 m² de locaux, Pl Du Culot Le Presbytere
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2019
Dossier PC n° 00258619Q0002
Demandeur
GAEC DU CLOS FLEURI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Parfondeval (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00258619Q0002 a été délivré le 3 avril 2019, pour un projet situé Pl Du Culot Le Presbytere. Le dossier a été déposé par GAEC DU CLOS FLEURI.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 892 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1245, ZK5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parfondeval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
25/07/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Parfondeval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Presbytere
Territoires administratifs
- Commune
- Parfondeval Code postal 02360 Identifiant INSEE 02586
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 200 m² | 892 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 856 m² | 3 056 m² |
| Total | 2 200 m² | 892 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 856 m² | 3 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 200 m² | 892 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 856 m² | 3 056 m² |
| Total locaux | 2 200 m² | 892 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 856 m² | 3 056 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CLOS FLEURI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330393638
- SIRET
- 33039363800011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PARFONDEVAL (02360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00258619Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |