Permis de construire Locaux N° 00257515Q0006

Permis de construire à Origny-Sainte-Benoite pour 618 m² de locaux - 15 Rue Pasteur

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2015

Dossier PC n° 00257515Q0006

Demandeur

ACCUEIL ET SOUTIEN DES JEUNES EN DIFFICULTE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Cette page présente le permis de construire n° 00257515Q0006, délivré le 3 août 2015 à Origny-Sainte-Benoite (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Rue Pasteur, Origny-Sainte-Benoite (02390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACCUEIL ET SOUTIEN DES JEUNES EN DIFFICULTE ET DES PERSONNES HANDICAPEES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD22, AD21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 228 m²

Surface existante avant

685 m²

Surface créée

618 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

1 098 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/08/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Origny-Sainte-Benoite

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD22 AD21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Origny-Sainte-Benoite Code postal 02390 Identifiant INSEE 02575
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 685 m² 413 m² 205 m² 0 m² 205 m² 413 m² 1 098 m²
Total 685 m² 413 m² 205 m² 0 m² 205 m² 413 m² 1 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Commerce et services 465 m² 413 m² 0 m² 0 m² 205 m² 208 m² 673 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total locaux 685 m² 413 m² 205 m² 0 m² 205 m² 413 m² 1 098 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCUEIL ET SOUTIEN DES JEUNES EN DIFFICULTE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775547144
SIRET
77554714400219
Code APE (NAF)
87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00257515Q0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 228 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Pasteur, Origny-Sainte-Benoite (02390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACCUEIL ET SOUTIEN DES JEUNES EN DIFFICULTE ET DES PERSONNES HANDICAPEES et accordé le 3 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00257515Q0006, instruit par la commune de Origny-Sainte-Benoite.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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