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Permis de construire Locaux N° 00257515Q0006

Permis de construire n° 00257515Q0006 à Origny-Sainte-Benoite pour 618 m² de locaux, 15 Rue Pasteur

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2015

Dossier PC n° 00257515Q0006

Demandeur

ACCUEIL ET SOUTIEN DES JEUNES EN DIFFICULTE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Pasteur, le permis de construire n° 00257515Q0006 a été délivré le 3 août 2015 à Origny-Sainte-Benoite (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par ACCUEIL ET SOUTIEN DES JEUNES EN DIFFICULTE ET DES PERSONNES HANDICAPEES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 618 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD22, AD21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Origny-Sainte-Benoite est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

685 m²

Surface créée

618 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

1 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

2

Autorisation

03/08/2015

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Origny-Sainte-Benoite

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD22 AD21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Origny-Sainte-Benoite Code postal 02390 Identifiant INSEE 02575
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	685 m²	413 m²	205 m²	0 m²	205 m²	413 m²	1 098 m²
Total	685 m²	413 m²	205 m²	0 m²	205 m²	413 m²	1 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	465 m²	413 m²	0 m²	0 m²	205 m²	208 m²	673 m²
Autres activités	220 m²	0 m²	205 m²	0 m²	0 m²	205 m²	425 m²
dont Bureaux	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²
dont Entrepôt	0 m²	0 m²	205 m²	0 m²	0 m²	205 m²	205 m²
Total locaux	685 m²	413 m²	205 m²	0 m²	205 m²	413 m²	1 098 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCUEIL ET SOUTIEN DES JEUNES EN DIFFICULTE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775547144
SIRET: 77554714400219
Code APE (NAF): 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT-QUENTIN (02100)

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DP n°0026912500015 Autorisé

101 Rue Voltaire

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87/89 Rue Pierre Brossolette

Transformation sans extension

DP n°00269118W0302 Autorisé

39 Rue Chantrelle

Transformation sans extension

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00257515Q0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 618 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 15 Rue Pasteur, à Origny-Sainte-Benoite (02390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ACCUEIL ET SOUTIEN DES JEUNES EN DIFFICULTE ET DES PERSONNES HANDICAPEES et accordé le 3 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00257515Q0006, déposé en mairie d'Origny-Sainte-Benoite.

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PC n°00257514Q0005 Locaux Terminé

Origny-Sainte-Benoite (02390)

Transformation sans extension

12 sept. 2014 97 m² SDP SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CERENA

PC n°00257515Q0003 Locaux Terminé

80 Rue Du Poilu

Origny-Sainte-Benoite (02390)

Extension sans transformation

20 avr. 2015 79 m² SDP EARL ISRAEL OLIVIER

PC n°00257515Q0004 Logement Commencé

Rue De La Folie

Origny-Sainte-Benoite (02390)

Nouvelle construction

05 mai 2015 79 m² SDP

PC n°00257515Q0009 Logement Commencé

33 Rue De La Folie

Origny-Sainte-Benoite (02390)

Nouvelle construction

25 août 2015 86 m² SDP

PC n°00257515VO001 Locaux Terminé

Origny-Sainte-Benoite (02390)

Nouvelle construction

09 déc. 2015 13 m² SDP GERARD PHILIPPE

PC n°00257515VO003 Logement Terminé

Rue Thomas Deparis

Origny-Sainte-Benoite (02390)

Nouvelle construction

04 janv. 2016 148 m² SDP

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