Permis de construire n° 00257514Q0005 à Origny-Sainte-Benoite pour 97 m² de locaux, 13 Rue Pasteur
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PC n° 00257514Q0005
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CERENA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2014 à Origny-Sainte-Benoite (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00257514Q0005 porte sur un projet situé 13 Rue Pasteur. SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CERENA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI33, AH36, AH33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Origny-Sainte-Benoite sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
28/02/2015
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Origny-Sainte-Benoite
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Origny-Sainte-Benoite Code postal 02390 Identifiant INSEE 02575
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 981 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 981 m² |
| Total | 981 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | -97 m² | 854 m² |
| Autres activités | 30 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 127 m² |
| dont Bureaux | 30 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 127 m² |
| Total locaux | 981 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 981 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CERENA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775627524
- SIRET
- 77562752400132
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ORIGNY-SAINTE-BENOITE (02390)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CERENA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00257514Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |