Permis de construire Locaux N° 00257515Q0003

Permis de construire à Origny-Sainte-Benoite pour 79 m² de locaux - 80 Rue Du Poilu

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2015

Dossier PC n° 00257515Q0003

Demandeur

EARL ISRAEL OLIVIER

Cette page présente le permis de construire n° 00257515Q0003, délivré le 20 avril 2015 à Origny-Sainte-Benoite (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 80 Rue Du Poilu, Origny-Sainte-Benoite (02390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ISRAEL OLIVIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC462, AC11, AC10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 599 m²

Surface existante avant

1 218 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

1 297 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2015.

Autorisation

20 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

14/08/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Durée du chantier

2 mois 19 jours

Délai total

3 mois 25 jours

Dépôt
26/05/2015
Autorisation
20/04/2015
Chantier (DOC)
26/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2015

Localisation du projet à Origny-Sainte-Benoite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC462 AC11 AC10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Origny-Sainte-Benoite Code postal 02390 Identifiant INSEE 02575
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 1 018 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 1 097 m²
Total 1 218 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 1 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 018 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 1 097 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ISRAEL OLIVIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
400967618
SIRET
40096761800010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
ORIGNY-SAINTE-BENOITE (02390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00257515Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 avril 2015
Date de dépôt 26/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 599 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Rue Du Poilu, Origny-Sainte-Benoite (02390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL ISRAEL OLIVIER et accordé le 20 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2015, ouverture de chantier le 26 mai 2015, achèvement déclaré le 14 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00257515Q0003, instruit par la commune de Origny-Sainte-Benoite.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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