Déclaration préalable Locaux N° 00257521V0016

Déclaration préalable n° 00257521V0016 à Origny-Sainte-Benoite pour 19 m² de locaux, 11 Rue Pasteur

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2021

Dossier DP n° 00257521V0016

Demandeur

TEREOS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Origny-Sainte-Benoite (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00257521V0016 a été accordée le 27 août 2021, pour un projet situé 11 Rue Pasteur. La demande émane de TEREOS FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Origny-Sainte-Benoite est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Origny-Sainte-Benoite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Origny-Sainte-Benoite Code postal 02390 Identifiant INSEE 02575
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Industrie 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEREOS FRANCE

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN
533247979
SIRET
53324797900016
Code APE (NAF)
10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
ORIGNY-SAINTE-BENOITE (02390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00257521V0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue Pasteur, à Origny-Sainte-Benoite (02390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TEREOS FRANCE et accordé le 27 août 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00257521V0016, déposé en mairie d'Origny-Sainte-Benoite.

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