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Permis de construire Locaux N° 00257514Q0001

Permis de construire n° 00257514Q0001 à Origny-Sainte-Benoite pour 384 m² de locaux, 17 Rue Pasteur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 046 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 17 Rue Pasteur, à Origny-Sainte-Benoite (02390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI GERARD PHILIPPE et accordée le 19 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juin 2014, ouverture de chantier le 19 juin 2014, achèvement déclaré le 13 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00257514Q0001, déposé en mairie d'Origny-Sainte-Benoite.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier PC n° 00257514Q0001

Demandeur

SCI GERARD PHILIPPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00257514Q0001 a été délivré le 19 juin 2014 à Origny-Sainte-Benoite (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Rue Pasteur. Le dossier a été déposé par SCI GERARD PHILIPPE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD240, AD239, AD236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Origny-Sainte-Benoite est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 046 m²

Surface existante avant

935 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

1 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2014

Achèvement (DAACT)

13/01/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/06/2014

Chantier (DOC)

19/06/2014

Achèvement (DAACT)

13/01/2015

Localisation du projet à Origny-Sainte-Benoite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD240 AD239 AD236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Origny-Sainte-Benoite Code postal 02390 Identifiant INSEE 02575
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	935 m²	384 m²	0 m²	0 m²	0 m²	384 m²	1 319 m²
Total	935 m²	384 m²	0 m²	0 m²	0 m²	384 m²	1 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²
Autres activités	775 m²	384 m²	384 m²	1 159 m²
dont Bureaux	225 m²	0 m²	0 m²	225 m²
dont Entrepôt	550 m²	384 m²	384 m²	934 m²
Total locaux	935 m²	384 m²	384 m²	1 319 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GERARD PHILIPPE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 384179339
SIRET: 38417933900013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ORIGNY-SAINTE-BENOITE (02390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00257514Q0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 046 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 17 Rue Pasteur, à Origny-Sainte-Benoite (02390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI GERARD PHILIPPE et accordée le 19 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juin 2014, ouverture de chantier le 19 juin 2014, achèvement déclaré le 13 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00257514Q0001, déposé en mairie d'Origny-Sainte-Benoite.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Origny-Sainte-Benoite

PC n°00257514Q0004 Locaux Terminé

11 Rue Pasteur

Origny-Sainte-Benoite (02390)

Nouvelle construction

14 mai 2014 1 042 m² SDP TEREOS FRANCE

DP n°00257514Q0007 Logement Autorisé

50 Rue Pasteur

Origny-Sainte-Benoite (02390)

Transformation avec diminution

04 août 2014 235 m² SDP

PC n°00257514Q0005 Locaux Terminé

13 Rue Pasteur

Origny-Sainte-Benoite (02390)

Transformation sans extension

12 sept. 2014 97 m² SDP SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CERENA

PC n°00257515Q0003 Locaux Terminé

80 Rue Du Poilu

Origny-Sainte-Benoite (02390)

Extension sans transformation

20 avr. 2015 79 m² SDP EARL ISRAEL OLIVIER

PC n°00257515Q0004 Logement Commencé

Rue De La Folie

Origny-Sainte-Benoite (02390)

Nouvelle construction

05 mai 2015 79 m² SDP

PC n°00257515Q0006 Locaux Autorisé

15 Rue Pasteur

Origny-Sainte-Benoite (02390)

Transformation avec extension

03 août 2015 618 m² SDP ACCUEIL ET SOUTIEN DES JEUNES EN DIFFICULTE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

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