Permis de construire Locaux N° 00257519VO006

Permis de construire n° 00257519VO006 à Origny-Sainte-Benoite pour 579 m² de locaux, Rue Du Poilu

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PC n° 00257519VO006

Demandeur

EARL ISRAEL OLIVIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00257519VO006 a été délivré le 4 novembre 2019 à Origny-Sainte-Benoite (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Poilu. EARL ISRAEL OLIVIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 579 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Origny-Sainte-Benoite est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 537 m²

Surface existante avant

956 m²

Surface créée

579 m²

Variation nette

+579 m²

Surface totale après

1 535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2020

Achèvement (DAACT)

20/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/11/2019
Chantier (DOC)
22/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2020

Localisation du projet à Origny-Sainte-Benoite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Origny-Sainte-Benoite Code postal 02390 Identifiant INSEE 02575
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 956 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 1 535 m²
Total 956 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 1 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 956 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 1 535 m²
Total locaux 956 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 1 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ISRAEL OLIVIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
400967618
SIRET
40096761800010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
ORIGNY-SAINTE-BENOITE (02390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00257519VO006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 537 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Poilu, à Origny-Sainte-Benoite (02390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL ISRAEL OLIVIER et accordé le 4 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 novembre 2019, ouverture de chantier le 22 janvier 2020, achèvement déclaré le 20 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00257519VO006, déposé en mairie d'Origny-Sainte-Benoite.

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