Permis de construire Locaux N° 00257519VO006

Permis de construire à Origny-Sainte-Benoite pour 579 m² de locaux - Rue Du Poilu

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PC n° 00257519VO006

Demandeur

EARL ISRAEL OLIVIER

Cette page présente le permis de construire n° 00257519VO006, délivré le 4 novembre 2019 à Origny-Sainte-Benoite (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Poilu, Origny-Sainte-Benoite (02390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ISRAEL OLIVIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 579 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 537 m²

Surface existante avant

956 m²

Surface créée

579 m²

Variation nette

+579 m²

Surface totale après

1 535 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2020.

Autorisation

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2020

Achèvement (DAACT)

20/09/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

10 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/11/2019
Chantier (DOC)
22/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2020

Localisation du projet à Origny-Sainte-Benoite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Origny-Sainte-Benoite Code postal 02390 Identifiant INSEE 02575
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 956 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 1 535 m²
Total 956 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 1 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 956 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 1 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ISRAEL OLIVIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
400967618
SIRET
40096761800010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
ORIGNY-SAINTE-BENOITE (02390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00257519VO006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 537 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Poilu, Origny-Sainte-Benoite (02390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL ISRAEL OLIVIER et accordé le 4 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2019, ouverture de chantier le 22 janvier 2020, achèvement déclaré le 20 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00257519VO006, instruit par la commune de Origny-Sainte-Benoite.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Origny-Sainte-Benoite

Autres types d'autorisations à Origny-Sainte-Benoite