Permis de construire Locaux N° 00256017L0001

Permis de construire n° 00256017L0001 à Nouvion-le-Comte pour 45 m² de locaux, Le Blanc Mont

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2018

Dossier PC n° 00256017L0001

Demandeur

PARC EOLIEN NORDEX LXIV SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Blanc Mont, le permis de construire n° 00256017L0001 a été délivré le 10 mars 2018 à Nouvion-le-Comte (Aisne, Hauts-de-France). PARC EOLIEN NORDEX LXIV SAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouvion-le-Comte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

146 309 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nouvion-le-Comte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Blanc Mont

Territoires administratifs

Commune
Nouvion-le-Comte Code postal 02800 Identifiant INSEE 02560
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Industrie 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC EOLIEN NORDEX LXIV SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814220760
SIRET
81422076000015
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00256017L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 309 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Blanc Mont, à Nouvion-le-Comte (02800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PARC EOLIEN NORDEX LXIV SAS et accordée le 10 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00256017L0001, déposé en mairie de Nouvion-le-Comte.

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