Permis de construire n° 00256014L0001 à Nouvion-le-Comte pour 1 085 m² de locaux, 5Bis Rue de l'Ecole
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2014
Dossier PC n° 00256014L0001
Demandeur
SARL MASY PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2014 à Nouvion-le-Comte (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00256014L0001 porte sur un projet situé 5Bis Rue de l'Ecole. SARL MASY PERE ET FILS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 085 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 247 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/06/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Aisne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 312, AB 44, AB 41. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 5 permis de construire et déclarations préalables à Nouvion-le-Comte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Nouvion-le-Comte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nouvion-le-Comte Code postal 02800 Identifiant INSEE 02560
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 247 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 085 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 830 m² à 2 915 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 830 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 2 915 m² |
| Total | 1 830 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 2 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 830 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 2 915 m² |
| dont Industrie | 1 830 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 2 915 m² |
| Total locaux | 1 830 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 2 915 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL MASY PERE ET FILS, dont l'adresse déclarée est à Nouvion-le-Comte. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SARL MASY PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381832336
- SIRET
- 38183233600014
- Code APE (NAF)
- 16.29Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- NOUVION-LE-COMTE (02800)
Autres dossiers de SARL MASY PERE ET FILS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00256014L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 312, AB 44, AB 41 à Nouvion-le-Comte (02800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.