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Permis de construire Locaux N° 00256020L0001

Permis de construire n° 00256020L0001 à Nouvion-le-Comte pour 1 040 m² de locaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 898 m², à destination principale locaux.

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SARL MASY PERE ET FILS et accordé le 9 octobre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 octobre 2020, ouverture de chantier le 20 mars 2021, achèvement déclaré le 15 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00256020L0001, déposé en mairie de Nouvion-le-Comte.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier PC n° 00256020L0001

Demandeur

SARL MASY PERE ET FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00256020L0001 a été délivré le 9 octobre 2020 à Nouvion-le-Comte (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SARL MASY PERE ET FILS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 040 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB326, AB312, AB44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouvion-le-Comte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 898 m²

Surface existante avant

2 915 m²

Surface créée

1 040 m²

Variation nette

+1 040 m²

Surface totale après

3 955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2021

Achèvement (DAACT)

15/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/10/2020

Chantier (DOC)

20/03/2021

Achèvement (DAACT)

15/06/2021

Localisation du projet à Nouvion-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB326 AB312 AB44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nouvion-le-Comte Code postal 02800 Identifiant INSEE 02560
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 915 m²	1 040 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 040 m²	3 955 m²
Total	2 915 m²	1 040 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 040 m²	3 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 715 m²	1 040 m²	1 040 m²	3 755 m²
Autres activités	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²
dont Bureaux	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Total locaux	2 915 m²	1 040 m²	1 040 m²	3 955 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MASY PERE ET FILS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 381832336
SIRET: 38183233600014
Code APE (NAF): 16.29Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1991
Localisation: NOUVION-LE-COMTE (02800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00256020L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02560 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 898 m², à destination principale locaux.

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SARL MASY PERE ET FILS et accordé le 9 octobre 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 octobre 2020, ouverture de chantier le 20 mars 2021, achèvement déclaré le 15 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00256020L0001, déposé en mairie de Nouvion-le-Comte.

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