Permis de construire n° 00256020L0001 à Nouvion-le-Comte pour 1 040 m² de locaux
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2020
Dossier PC n° 00256020L0001
Demandeur
SARL MASY PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00256020L0001 a été délivré le 9 octobre 2020 à Nouvion-le-Comte (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SARL MASY PERE ET FILS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 040 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 898 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 326, AB 312, AB 44. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables à Nouvion-le-Comte référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2021
Achèvement (DAACT)
15/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Nouvion-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nouvion-le-Comte Code postal 02800 Identifiant INSEE 02560
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 11 898 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 040 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 915 m² à 3 955 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 915 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 3 955 m² |
| Total | 2 915 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 3 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 715 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 3 755 m² |
| Autres activités | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| dont Bureaux | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Total locaux | 2 915 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 3 955 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL MASY PERE ET FILS, dont l'adresse déclarée est à Nouvion-le-Comte. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SARL MASY PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381832336
- SIRET
- 38183233600014
- Code APE (NAF)
- 16.29Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- NOUVION-LE-COMTE (02800)
Autres dossiers de SARL MASY PERE ET FILS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00256020L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles AB 326, AB 312, AB 44 à Nouvion-le-Comte (02800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.