Permis de construire n° 00256013L0001 à Nouvion-le-Comte pour 3 m² de locaux, Rte De Renansart
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2013
Dossier PC n° 00256013L0001
Demandeur
BIO-AISNERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00256013L0001, délivré le 8 mai 2013 à Nouvion-le-Comte (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rte De Renansart. Le dossier a été déposé par BIO-AISNERGIES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouvion-le-Comte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Nouvion-le-Comte
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nouvion-le-Comte Code postal 02800 Identifiant INSEE 02560
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| Total | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIO-AISNERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789987179
- SIRET
- 78998717900015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ANGUILCOURT-LE-SART (02800)
Autres dossiers de BIO-AISNERGIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00256013L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |