Le permis de construire n° 00255917L0006 a été délivré le 10 mars 2018 à Nouvion-et-Catillon (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse La Voie de la Clef. Le projet est porté par PARC EOLIEN NORDEX LXIV SAS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 340 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Aisne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 15. Le catalogue recense 6 permis de construire et déclarations préalables à Nouvion-et-Catillon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 340 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nouvion-et-Catillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Voie De La Clef

Territoires administratifs

Commune: Nouvion-et-Catillon Code postal 02270 Identifiant INSEE 02559
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 340 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	45 m²
Total	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	45 m²	45 m²	45 m²
dont Industrie	45 m²	45 m²	45 m²
Total locaux	45 m²	45 m²	45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PARC EOLIEN NORDEX LXIV SAS, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

PARC EOLIEN NORDEX LXIV SAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 814220760
SIRET: 81422076000015
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Année de création: 2015
Localisation: PARIS (75008)

Autres dossiers de PARC EOLIEN NORDEX LXIV SAS

PC n°00256017L0001 Autorisé

Le Blanc Mont

Nouvion-le-Comte (02800)

Nouvelle construction

10 mars 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00255917L0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02559 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nouvion-et-Catillon

PC n°00255913L0002 Logement Terminé

rue du Tour de Ville

Nouvion-et-Catillon (02270)

Nouvelle construction

16 oct. 2013 152 m² SDP

PC n°00255916L0001 Locaux Terminé

Dessous Le Mont

Nouvion-et-Catillon (02270)

Nouvelle construction

30 mars 2016 608 m² SDP DIANE AGRI

DP n°00255921L0001 Locaux Autorisé

4 rue des Petits Paves

Nouvion-et-Catillon (02270)

Transformation sans extension

08 mars 2021 137 m² SDP COMMUNE DE NOUVION ET CATILLON

DP n°00255924L0004 Locaux Autorisé

8 rue Principale

Nouvion-et-Catillon (02270)

Transformation sans extension

10 juil. 2024 15 m² SDP

DP n°00255925L0005 Locaux Autorisé

rue Principale

Nouvion-et-Catillon (02270)

Extension sans transformation

26 mai 2025 8 m² SDP UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE

Autres types d'autorisations à Nouvion-et-Catillon

Permis de démolir à Nouvion-et-Catillon

3 autorisations