Permis de construire n° 00201713Q0001 à Anguilcourt-le-Sart pour 3 888 m² de locaux, route de Renansart
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2013
Dossier PC n° 00201713Q0001
Demandeur
BIO-AISNERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00201713Q0001 a été délivré le 28 avril 2013 à Anguilcourt-le-Sart (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé route de Renansart. Le dossier a été déposé par BIO-AISNERGIES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 3 888 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 955 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle ZN 20, ZN 23. Au total, le catalogue compte 9 permis de construire et déclarations préalables à Anguilcourt-le-Sart, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Anguilcourt-le-Sart
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anguilcourt-le-Sart Code postal 02800 Identifiant INSEE 02017
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 955 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 888 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 859 m² d'exploitation agricole et forestière et 29 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 888 m² | 3 888 m² |
| Total | 0 m² | 3 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 888 m² | 3 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 859 m² | 3 859 m² |
| Autres activités | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 888 m² | 3 888 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BIO-AISNERGIES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Anguilcourt-le-Sart. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BIO-AISNERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789987179
- SIRET
- 78998717900015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ANGUILCOURT-LE-SART (02800)
Autres dossiers de BIO-AISNERGIES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00201713Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |