Permis de construire n° 00201713Q0001 à Anguilcourt-le-Sart pour 3 888 m² de locaux, Rte De Renansart
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2013
Dossier PC n° 00201713Q0001
Demandeur
BIO-AISNERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00201713Q0001 a été délivré le 28 avril 2013 à Anguilcourt-le-Sart (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte De Renansart. Le dossier a été déposé par BIO-AISNERGIES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 955 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 859 m² en exploitation agricole et forestière et 29 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN20, ZN23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anguilcourt-le-Sart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Anguilcourt-le-Sart
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anguilcourt-le-Sart Code postal 02800 Identifiant INSEE 02017
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 888 m² | 3 888 m² |
| Total | 0 m² | 3 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 888 m² | 3 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 859 m² | 3 859 m² |
| Autres activités | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 888 m² | 3 888 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIO-AISNERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789987179
- SIRET
- 78998717900015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ANGUILCOURT-LE-SART (02800)
Autres dossiers de BIO-AISNERGIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00201713Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |