Permis de construire n° 00255812Q0012 au Nouvion-en-Thiérache pour 61 m² de locaux, 40 Rue Andre Ridders
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2013
Dossier PC n° 00255812Q0012
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER LE NOUVION-EN-THIERACHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00255812Q0012, délivré le 9 février 2013 au Nouvion-en-Thiérache (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 40 Rue Andre Ridders. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER LE NOUVION-EN-THIERACHE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL9. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés au Nouvion-en-Thiérache.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Nouvion-en-Thiérache
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Nouvion-en-Thiérache Code postal 02170 Identifiant INSEE 02558
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 437 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 7 498 m² |
| Total | 7 437 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 7 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 437 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 7 498 m² |
| Total locaux | 7 437 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 7 498 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER LE NOUVION-EN-THIERACHE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 260200092
- SIRET
- 26020009200013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE NOUVION-EN-THIERACHE (02170)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER LE NOUVION-EN-THIERACHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00255812Q0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |