Permis de construire n° 00255812Q0011 au Nouvion-en-Thiérache pour 435 m² de locaux, 8 Rue De Beaucamp
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PC n° 00255812Q0011
Demandeur
EARL DE BEAUCAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue De Beaucamp, le permis de construire n° 00255812Q0011 a été délivré le 12 avril 2013 au Nouvion-en-Thiérache (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est EARL DE BEAUCAMP.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B739, B740, B378. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés au Nouvion-en-Thiérache.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2013
Achèvement (DAACT)
22/07/2013
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Nouvion-en-Thiérache
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Nouvion-en-Thiérache Code postal 02170 Identifiant INSEE 02558
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² |
| Locaux | 3 146 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 3 581 m² |
| Total | 3 413 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 3 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 146 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 3 581 m² |
| Total locaux | 3 146 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 3 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BEAUCAMP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 438462582
- SIRET
- 43846258200026
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LE NOUVION-EN-THIERACHE (02170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00255812Q0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |