Permis de construire n° 00255817TC011 au Nouvion-en-Thiérache pour 52 m² de locaux, 40 Rue Andre Ridders
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2017
Dossier PC n° 00255817TC011
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER LE NOUVION-EN-THIERACHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00255817TC011 a été délivré le 15 décembre 2017 au Nouvion-en-Thiérache (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 40 Rue Andre Ridders. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER LE NOUVION-EN-THIERACHE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL123, AL128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés au Nouvion-en-Thiérache sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Nouvion-en-Thiérache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Nouvion-en-Thiérache Code postal 02170 Identifiant INSEE 02558
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 498 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 7 550 m² |
| Total | 7 498 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 7 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 498 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 7 550 m² |
| Total locaux | 7 498 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 7 550 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER LE NOUVION-EN-THIERACHE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 260200092
- SIRET
- 26020009200013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE NOUVION EN THIERACHE (02170)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER LE NOUVION-EN-THIERACHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00255817TC011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |