Permis de construire Locaux N° 00255817TC011

Permis de construire à Le Nouvion-en-Thiérache pour 52 m² de locaux - 40 Rue Andre Ridders

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PC n° 00255817TC011

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER LE NOUVION-EN-THIERACHE

Cette page présente le permis de construire n° 00255817TC011, délivré le 15 décembre 2017 à Le Nouvion-en-Thiérache (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 40 Rue Andre Ridders, Le Nouvion-en-Thiérache (02170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER LE NOUVION-EN-THIERACHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL123, AL128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 093 m²

Surface existante avant

7 498 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

7 550 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Nouvion-en-Thiérache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL123 AL128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Nouvion-en-Thiérache Code postal 02170 Identifiant INSEE 02558
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 498 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 7 550 m²
Total 7 498 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 7 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 498 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 7 550 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER LE NOUVION-EN-THIERACHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
260200092
SIRET
26020009200013
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
LE NOUVION EN THIERACHE (02170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00255817TC011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02558 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 093 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Andre Ridders, Le Nouvion-en-Thiérache (02170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER LE NOUVION-EN-THIERACHE et accordé le 15 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00255817TC011, instruit par la commune de Le Nouvion-en-Thiérache.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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