Permis de construire Locaux N° 00255812Q0008

Permis de construire n° 00255812Q0008 au Nouvion-en-Thiérache pour 275 m² de locaux, Zae

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 26 février 2013

Dossier PC n° 00255812Q0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Nouvion-en-Thiérache (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00255812Q0008 a fait l'objet d'une décision le 26 février 2013, pour un projet situé Zae.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC44, AC45, AC46. L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés au Nouvion-en-Thiérache est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 392 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Nouvion-en-Thiérache

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC44 AC45 AC46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Nouvion-en-Thiérache Code postal 02170 Identifiant INSEE 02558
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total locaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESQUEHERIES (02170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00255812Q0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02558 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 26 février 2013
Date de dépôt 19/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 392 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zae, au Nouvion-en-Thiérache (02170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00255812Q0008, déposé en mairie du Nouvion-en-Thiérache.

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