Permis de construire à Le Nouvion-en-Thiérache pour 335 m² de locaux - 6 Rue Mon Idee
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2013
Dossier PC n° 00255813Q0007
Demandeur
GAEC DU MOULIN A VENT
Cette page présente le permis de construire n° 00255813Q0007, délivré le 9 août 2013 à Le Nouvion-en-Thiérache (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue Mon Idee, Le Nouvion-en-Thiérache (02170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU MOULIN A VENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A520, A516, A396.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 24 jours
Localisation du projet à Le Nouvion-en-Thiérache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Nouvion-en-Thiérache Code postal 02170 Identifiant INSEE 02558
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 358 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 4 693 m² |
| Total | 4 358 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 4 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 358 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 4 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MOULIN A VENT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418522512
- SIRET
- 41852251200015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE NOUVION-EN-THIERACHE (02170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00255813Q0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |