Permis de construire n° 00255813Q0007 au Nouvion-en-Thiérache pour 335 m² de locaux, 6 Rue Mon Idee
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2013
Dossier PC n° 00255813Q0007
Demandeur
GAEC DU MOULIN A VENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2013 au Nouvion-en-Thiérache (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00255813Q0007 porte sur un projet situé 6 Rue Mon Idee. Le projet est porté par GAEC DU MOULIN A VENT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A520, A516, A396. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés au Nouvion-en-Thiérache.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet au Nouvion-en-Thiérache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Nouvion-en-Thiérache Code postal 02170 Identifiant INSEE 02558
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 358 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 4 693 m² |
| Total | 4 358 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 4 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 358 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 4 693 m² |
| Total locaux | 4 358 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 4 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MOULIN A VENT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418522512
- SIRET
- 41852251200015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LE NOUVION-EN-THIERACHE (02170)
Autres dossiers de GAEC DU MOULIN A VENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00255813Q0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |