Déclaration préalable Locaux N° 00255424M0018

Déclaration préalable n° 00255424M0018 à Nogentel pour 8 m² de locaux, avenue de Chateau - Thierr La Fontaine aux Pretres

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2025

Dossier DP n° 00255424M0018

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00255424M0018, accordée le 2 janvier 2025 à Nogentel (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé avenue de Chateau - Thierr La Fontaine aux Pretres. ENEDIS est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 535 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Aisne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZT 141, ZT 142, ZT 187. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 58 permis de construire et déclarations préalables à Nogentel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 535 m²

Surface existante avant

931 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2025.

Autorisation

2 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogentel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT 141 ZT 142 ZT 187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fontaine Aux Pretres

Territoires administratifs

Commune
Nogentel Code postal 02400 Identifiant INSEE 02554
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 24 535 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

La surface de plancher passe de 931 m² à 939 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 931 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 939 m²
Total 931 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 931 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 939 m²
dont Industrie 931 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 939 m²
Total locaux 931 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 939 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA) basée à Douai. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844202691
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
DOUAI (59500)

Autres dossiers de ENEDIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00255424M0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZT 141, ZT 142, ZT 187 à Nogentel (02400)

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