Permis de construire n° 00253220VO005 à Moÿ-de-l'Aisne pour 725 m² de locaux, 2 La Guinguette
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2021
Dossier PC n° 00253220VO005
Demandeur
SCEA CARDOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2021 à Moÿ-de-l'Aisne (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00253220VO005 porte sur un projet situé 2 La Guinguette. La demande émane de SCEA CARDOT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 725 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F271, F270, F272. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moÿ-de-l'Aisne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2021
Achèvement (DAACT)
22/09/2021
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Moÿ-de-l'Aisne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moÿ-de-l'Aisne Code postal 02610 Identifiant INSEE 02532
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 476 m² | 725 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 321 m² | 797 m² |
| Total | 476 m² | 725 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 321 m² | 797 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 476 m² | 725 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 321 m² | 797 m² |
| Total locaux | 476 m² | 725 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 321 m² | 797 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CARDOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 390890598
- SIRET
- 39089059800019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MOY DE L AISNE (02610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00253220VO005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |