Permis de construire Locaux N° 00252019L0003

Permis de construire n° 00252019L0003 à Mont-Notre-Dame pour 4 600 m² de locaux, Route De Braine

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 4 septembre 2019

Dossier PC n° 00252019L0003

Demandeur

FERTEMIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00252019L0003, ayant fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2019 à Mont-Notre-Dame (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Route De Braine. FERTEMIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 600 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Notre-Dame est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 005 m²

Surface existante avant

22 716 m²

Surface créée

4 600 m²

Variation nette

+4 600 m²

Surface totale après

27 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mont-Notre-Dame

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-Notre-Dame Code postal 02220 Identifiant INSEE 02520
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 716 m² 4 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 600 m² 27 316 m²
Total 22 716 m² 4 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 600 m² 27 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 22 716 m² 4 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 600 m² 27 316 m²
dont Industrie 22 716 m² 4 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 600 m² 27 316 m²
Total locaux 22 716 m² 4 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 600 m² 27 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERTEMIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
497849885
SIRET
49784988500015
Code APE (NAF)
20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
MONT-NOTRE-DAME (02220)

Autres dossiers de FERTEMIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00252019L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 4 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 005 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Braine, à Mont-Notre-Dame (02220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FERTEMIS ; la décision est intervenue le 4 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00252019L0003, déposé en mairie de Mont-Notre-Dame.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mont-Notre-Dame

Autres types d'autorisations à Mont-Notre-Dame