Permis de construire Locaux N° 00252014L0003

Permis de construire n° 00252014L0003 à Mont-Notre-Dame pour 558 m² de locaux, Rte De Braine

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2014

Dossier PC n° 00252014L0003

Demandeur

FERTEMIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2014 à Mont-Notre-Dame (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00252014L0003 porte sur un projet situé Rte De Braine. Le projet est porté par FERTEMIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA24, AA28, AA29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Notre-Dame.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 284 m²

Surface existante avant

21 467 m²

Surface créée

558 m²

Variation nette

+558 m²

Surface totale après

22 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/10/2014
3
Chantier (DOC)
17/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-Notre-Dame

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA24 AA28 AA29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-Notre-Dame Code postal 02220 Identifiant INSEE 02520
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 467 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 22 025 m²
Total 21 467 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 22 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 467 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 22 025 m²
dont Bureaux 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m²
dont Entrepôt 20 989 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 21 547 m²
Total locaux 21 467 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 22 025 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERTEMIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
497849885
SIRET
49784988500015
Code APE (NAF)
20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
PONTIVY (56300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00252014L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 284 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Braine, à Mont-Notre-Dame (02220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FERTEMIS et accordé le 29 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 octobre 2014, ouverture de chantier le 17 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00252014L0003, déposé en mairie de Mont-Notre-Dame.

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