Permis de construire n° 00252020L0001 à Mont-Notre-Dame pour 108 m² de locaux, 32 Rue De Chatillon
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier PC n° 00252020L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00252020L0001, délivré le 9 mars 2020 à Mont-Notre-Dame (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 32 Rue De Chatillon.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB263, AB265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Notre-Dame sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2023. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2020
Achèvement (DAACT)
13/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Mont-Notre-Dame
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Notre-Dame Code postal 02220 Identifiant INSEE 02520
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 142 m² |
| Total | 34 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 34 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 142 m² |
| dont Entrepôt | 34 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 142 m² |
| Total locaux | 34 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT-NOTRE-DAME (02220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00252020L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |