Permis de construire à Mont-Notre-Dame pour 4 600 m² de locaux - Route De Braine
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2018
Dossier PC n° 00252018L0002
Demandeur
FERTEMIS
Cette page présente le permis de construire n° 00252018L0002, délivré le 22 septembre 2018 à Mont-Notre-Dame (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Braine, Mont-Notre-Dame (02220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERTEMIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 600 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AA68.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
22 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mont-Notre-Dame
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mont-Notre-Dame Code postal 02220 Identifiant INSEE 02520
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 716 m² | 4 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 600 m² | 27 316 m² |
| Total | 22 716 m² | 4 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 600 m² | 27 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 22 716 m² | 4 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 600 m² | 27 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERTEMIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 497849885
- SIRET
- 49784988500015
- Code APE (NAF)
- 20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
- Localisation
- MONT-NOTRE-DAME (02220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00252018L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |