Permis de construire n° 00252014L0009 à Mont-Notre-Dame pour 691 m² de locaux, Rte De Braine
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2015
Dossier PC n° 00252014L0009
Demandeur
FERTEMIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00252014L0009 a été délivré le 13 mars 2015 à Mont-Notre-Dame (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte De Braine. FERTEMIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 691 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA48, AA47, AA46. Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Notre-Dame.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
28/08/2015
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mont-Notre-Dame
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Notre-Dame Code postal 02220 Identifiant INSEE 02520
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 025 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 22 716 m² |
| Total | 22 025 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 22 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 21 547 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 22 238 m² |
| Autres activités | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² |
| dont Bureaux | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² |
| Total locaux | 22 025 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 22 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERTEMIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 497849885
- SIRET
- 49784988500015
- Code APE (NAF)
- 20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PONTIVY (56300)
Autres dossiers de FERTEMIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00252014L0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |