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Permis de construire Locaux N° 00252014L0009

Permis de construire à Mont-Notre-Dame pour 691 m² de locaux - Rte De Braine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 284 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Braine, Mont-Notre-Dame (02220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERTEMIS et accordé le 13 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2015, achèvement déclaré le 28 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00252014L0009, instruit par la commune de Mont-Notre-Dame.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2015

Dossier PC n° 00252014L0009

Demandeur

FERTEMIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00252014L0009, délivré le 13 mars 2015 à Mont-Notre-Dame (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte De Braine, Mont-Notre-Dame (02220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERTEMIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 691 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA48, AA47, AA46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 284 m²

Surface existante avant

22 025 m²

Surface créée

691 m²

Variation nette

+691 m²

Surface totale après

22 716 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2015.

Autorisation

13 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

28/08/2015

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

5 mois 15 jours

Dépôt

01/04/2015

Autorisation

13/03/2015

Chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

28/08/2015

Localisation du projet à Mont-Notre-Dame

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA48 AA47 AA46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mont-Notre-Dame Code postal 02220 Identifiant INSEE 02520
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	22 025 m²	691 m²	0 m²	0 m²	0 m²	691 m²	22 716 m²
Total	22 025 m²	691 m²	0 m²	0 m²	0 m²	691 m²	22 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	478 m²	0 m²	0 m²	478 m²
Agricole et forestier	21 547 m²	691 m²	691 m²	22 238 m²
Total locaux	22 025 m²	691 m²	691 m²	22 716 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERTEMIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 497849885
SIRET: 49784988500015
Code APE (NAF): 20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
Localisation: PONTIVY (56300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00252014L0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02520 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 mars 2015
Date de dépôt	01/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 284 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Braine, Mont-Notre-Dame (02220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERTEMIS et accordé le 13 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2015, achèvement déclaré le 28 août 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00252014L0009, instruit par la commune de Mont-Notre-Dame.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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