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Permis de construire Locaux N° 00247713S0003

Permis de construire à Mercin-et-Vaux pour 6 306 m² de locaux - Av De Compiegne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 374 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De Compiegne, Mercin-et-Vaux (02200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE BRICOMAN FRANCE et accordé le 27 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2014, ouverture de chantier le 21 septembre 2015, achèvement déclaré le 12 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00247713S0003, instruit par la commune de Mercin-et-Vaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PC n° 00247713S0003

Demandeur

IMMOBILIERE BRICOMAN FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00247713S0003, délivré le 27 février 2014 à Mercin-et-Vaux (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Av De Compiegne, Mercin-et-Vaux (02200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE BRICOMAN FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 374 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 182 m² en bureaux, 6 124 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 374 m²

Surface créée

6 306 m²

Variation nette

+6 306 m²

Surface totale après

6 306 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2016.

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2015

Achèvement (DAACT)

12/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

7 mois 21 jours

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

21/09/2015

Autorisation

27/02/2014

Chantier (DOC)

21/09/2015

Achèvement (DAACT)

12/05/2016

Localisation du projet à Mercin-et-Vaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mercin-et-Vaux Code postal 02200 Identifiant INSEE 02477
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 306 m²	6 306 m²
Total	0 m²	6 306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 306 m²	6 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	182 m²	182 m²	182 m²
Commerce et services	6 124 m²	6 124 m²	6 124 m²
Total locaux	6 306 m²	6 306 m²	6 306 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE BRICOMAN FRANCE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 421206046
SIRET: 42120604600029
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LEZENNES (59260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00247713S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02477 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 février 2014
Date de dépôt	21/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 374 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De Compiegne, Mercin-et-Vaux (02200).

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