Permis de construire n° 00247713S0002 à Mercin-et-Vaux pour 79 m² de locaux, 5 Imp Du Chemin Vert
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PC n° 00247713S0002
Demandeur
ENTREPRISE DEMOUSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2013 à Mercin-et-Vaux (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00247713S0002 porte sur un projet situé 5 Imp Du Chemin Vert. Le demandeur déclaré est ENTREPRISE DEMOUSELLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercin-et-Vaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mercin-et-Vaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mercin-et-Vaux Code postal 02200 Identifiant INSEE 02477
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 817 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 896 m² |
| Total | 817 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 817 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 896 m² |
| dont Bureaux | 237 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 316 m² |
| dont Entrepôt | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² |
| Total locaux | 817 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 896 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE DEMOUSELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 005820378
- SIRET
- 00582037800031
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Autres dossiers de ENTREPRISE DEMOUSELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00247713S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |