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Permis de construire Locaux N° 00247714S0003

Permis de construire à Mercin-et-Vaux pour 6 453 m² de locaux - Rte De Compiegne Le Bois Duplex

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 907 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Compiegne Le Bois Duplex, Mercin-et-Vaux (02200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRANDSOISSONS AGGLOMERATION et accordé le 14 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2014, ouverture de chantier le 7 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00247714S0003, instruit par la commune de Mercin-et-Vaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2014

Dossier PC n° 00247714S0003

Demandeur

GRANDSOISSONS AGGLOMERATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00247714S0003, délivré le 14 novembre 2014 à Mercin-et-Vaux (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte De Compiegne Le Bois Duplex, Mercin-et-Vaux (02200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRANDSOISSONS AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 453 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1438, A1465, A1405.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 907 m²

Surface créée

6 453 m²

Variation nette

+6 453 m²

Surface totale après

6 453 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 23 jours

Dépôt

07/10/2015

Autorisation

14/11/2014

Chantier (DOC)

07/10/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mercin-et-Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1438 A1465 A1405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Duplex

Territoire administratif

Commune: Mercin-et-Vaux Code postal 02200 Identifiant INSEE 02477
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 453 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 453 m²	6 453 m²
Total	0 m²	6 453 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 453 m²	6 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	6 453 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 453 m²	6 453 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRANDSOISSONS AGGLOMERATION

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 240200477
SIRET: 24020047700026
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CUFFIES (02880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00247714S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02477 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 novembre 2014
Date de dépôt	07/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 907 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Compiegne Le Bois Duplex, Mercin-et-Vaux (02200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRANDSOISSONS AGGLOMERATION et accordé le 14 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2014, ouverture de chantier le 7 octobre 2015).

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