Permis de construire n° 00247714S0003 à Mercin-et-Vaux pour 6 453 m² de locaux, Rte De Compiegne Le Bois Duplex
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2014
Dossier PC n° 00247714S0003
Demandeur
GRANDSOISSONS AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Compiegne Le Bois Duplex, le permis de construire n° 00247714S0003 a été délivré le 14 novembre 2014 à Mercin-et-Vaux (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de GRANDSOISSONS AGGLOMERATION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 453 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1438, A1465, A1405. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercin-et-Vaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Mercin-et-Vaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Duplex
Territoires administratifs
- Commune
- Mercin-et-Vaux Code postal 02200 Identifiant INSEE 02477
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 453 m² | 6 453 m² |
| Total | 0 m² | 6 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 453 m² | 6 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 453 m² | 6 453 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 453 m² | 6 453 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRANDSOISSONS AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 240200477
- SIRET
- 24020047700026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CUFFIES (02880)
Autres dossiers de GRANDSOISSONS AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00247714S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 07/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |