Permis de construire n° 00247714S0002 à Mercin-et-Vaux pour 342 m² de locaux, Rue De Vaux
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2014
Dossier PC n° 00247714S0002
Demandeur
SCEA BERTHAUT VIELET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00247714S0002, délivré le 25 avril 2014 à Mercin-et-Vaux (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Vaux. Le projet est porté par SCEA BERTHAUT VIELET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C791, C790, C642. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercin-et-Vaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mercin-et-Vaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mercin-et-Vaux Code postal 02200 Identifiant INSEE 02477
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 224 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 566 m² |
| Total | 1 224 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 224 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 566 m² |
| Total locaux | 1 224 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BERTHAUT VIELET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 342422094
- SIRET
- 34242209400017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MERCIN-ET-VAUX (02200)
Autres dossiers de SCEA BERTHAUT VIELET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00247714S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |