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Permis de construire Locaux N° 0024542100002

Permis de construire à La Malmaison pour 170 m² de locaux - 9001 Ferme De Magnivillers

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 0024542100002

Demandeur

FAMILLE OUDIN THOMAS

Cette page présente le permis de construire n° 0024542100002, délivré le 22 octobre 2021 à La Malmaison (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 9001 Ferme De Magnivillers, La Malmaison (02190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FAMILLE OUDIN THOMAS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 060 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 060 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

465 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

7 mois 9 jours

Dépôt
31/05/2022
Autorisation
22/10/2021
Chantier (DOC)
15/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2022

Localisation du projet à La Malmaison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Z164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Malmaison Code postal 02190 Identifiant INSEE 02454
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 465 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 465 m²
Total 465 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Agricole et forestier 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 295 m²
Total locaux 465 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILLE OUDIN THOMAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878005537
SIRET
87800553700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAMALMAISON (02190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0024542100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 31/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 060 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9001 Ferme De Magnivillers, La Malmaison (02190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FAMILLE OUDIN THOMAS et accordé le 22 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2021, achèvement déclaré le 31 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0024542100002, instruit par la commune de La Malmaison.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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